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[ DRH ] Utilisez-vous le Mobili-Pass® pour vos collaborateurs ?
Vous envisagez un nouveau recrutement ?
Vous souhaitez que votre futur collaborateur s’intègre le plus rapidement possible dans votre structure professionnelle.
Les organismes d'Action Logement peuvent accorder une subvention ou un prêt aux salariés en mobilité professionnelle afin de faciliter leur déménagement dans un logement en location.
Conditions
Cette aide est accordée aux salariés des entreprises du secteur privé non-agricole et embauchant au moins 10 salariés.
Motifs
Le Mobili-Pass® est réservé aux salariés prenant un logement locatif sur le site d'arrivée.
Le demandeur doit être contraint de changer de résidence ou de prendre une seconde résidence près de son nouveau lieu de travail, soit lors de l'entrée dans l'entreprise, soit lors d'une mutation au sein de la même entreprise, soit en cas d'envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
En revanche, l'aide ne peut pas être accordée aux salariés qui changent d'emploi de leur plein gré, par exemple pour suivre leur conjoint.
Logement
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être d'au moins 70 km (ou le temps de trajet entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail est supérieur à 1h15).
Cumul
Il ne peut pas être accordé plus d'une aide tous les deux ans et par ménage
Le cumul entre l'aide Mobili-Pass® et les autres aides d'Action Logement en matière de mobilité professionnelle reste néanmoins possible.
Montants et frais couverts
L'aide Mobili-Pass® prend la forme d'un prêt ou d'une subvention.
Subvention
Frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité pour
- La recherche d’un logement
- L’accompagnement individuel de la famille et démarches administratives pour la mise en service du logement
- Assistance à l’installation dans le logement
L'aide ne peut être attribuée qu'une fois tous les deux ans.
Prêt
En cas de double résidence, il est possible d'obtenir un prêt en vue de financer quatre mois de loyers et charges (ou 4 mois de redevances en foyer, en résidence sociale ou de frais d'hôtel).
Le taux d'intérêt nominal de ce prêt est égal au taux du livret A. Sa durée maximum est fixée à 3 ans.
Demande
Vous êtes DRH à La Réunion et vous souhaitez en savoir plus sur Mobili-Pass® ?
Contactez la SARL Bienvenue à Zot spécialiste de Relocation à l'île de La Réunion
