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[Douanes] Information
Information des services des Douanes
La Turquie a mis en place un nouveau système de cachet – électronique – depuis avril 2018 pour ses certificats A.TR, EUR.1 et EUR.MED.
Cependant, les certificats délivrés dans le cadre de cette nouvelle procédure ne sont pas signés par les autorités douanières turques, ce qui n’est pas conforme aux accords entre l’UE et la Turquie.
Pour rappel, deux types de régime co-existent dans les relations entre l'UE et la Turquie :
- un accord de libre-échange pour les produits agricoles et CECA (les certificats EUR.1 et EUR.MED sont applicables) ;
- une union douanière pour les produits industriels (certificats A.TR)
Vous trouverez sur ce lien une actualité rappelant l'obligation de présenter ces documents signés par les autorités turques :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a14918-importations-depuis-la-turquie
